Quelle autorisation pour diriger une entreprise aux USA ?

Investir aux USA pour avoir le VISA E1E2

Le VISA E est un VISA d’investisseur permettant de se rendre aux États-Unis pour exercer un métier ou diriger une entreprise qu’ils ont mis sur pieds. De cette façon, lorsqu’un investisseur souhaite se rendre aux États-Unis, il devra effectuer une demande de VISA de type E.

Les officiers consulaires américains délivrent trois types de VISAS à savoir le VISA E-1, le VISA E-2 et enfin le VISA E-3.

Le visa E, le seul qui vous autorise à investir aux États-Unis

Bien qu’étant techniquement un VISA de non-immigrant, le VISA de type E peut être renouvelé indéfiniment à condition que l’entreprise soit toujours active (c’est-à-dire qu’elle fasse du chiffre d’affaires). Il est octroyé généralement pour une durée de 5 ans, et en plus des investisseurs, il est aussi accordé aux gérants d’entreprises, aux cadres spécialisés, etc.

De plus du fait d’un changement récent dans la loi américaine, le conjoint d’un investisseur étant membre d’un pays ayant des relations commerciales avec les USA pourra demander un permis de travail sur le sol américain tant que le détenteur du VISA conserve son statut.

Le VISA E de type E1 pour investir aux États unis librement

Le VISA E-1 est mis à la disposition des hommes d’affaires qui font du commerce de biens et services avec les USA. Ce VISA est destiné aux citoyens dont le pays a signé un traité commercial avec les États-Unis d’Amérique. Pour obtenir le VISA E-1, le demandeur du VISA doit soumettre sa demande auprès du consulat américain de son pays ; s’il remplit toutes les conditions d’obtention, le VISA sera approuvé et il l’obtiendra pour une durée spécifiée dans le traité de commerce avec le pays en question.

Dans le cas où le demandeur du VISA se trouve aux États-Unis avec un autre VISA non immigrant, il peut réaliser une demande de changement de statut.

Condition d’obtention du VISA E-1 : Pour le demandeur

À noter que pour obtenir ce précieux VISA, le demandeur doit avoir une qualification indispensable à savoir l’expérience et les connaissances requises pour le poste qu’il occupera au sein de la société sur le sol américain.

Condition d’obtention du VISA E-1 : Pour l’entreprise

Idem pour l’entreprise, elle aussi doit avoir certaines qualifications pour exercer sur le sol américain. Pour faire la demande de VISA, l’entreprise doit effectuer des opérations commerciales internationales entre le pays du demandeur du VISA et les USA.

Il sera question lors de ces opérations commerciales de la fourniture de biens et services, d’achat ou de vente de produits et services et l’importation ou l’exportation de biens et services.

À noter que l’activité de l’entreprise doit avoir démarré avant la demande de VISA. L’entreprise doit aussi effectuer un volume considérable de transactions commerciales entre les USA et le pays où réside le demandeur du VISA.

Aucun quota n’est fixé quant à la quantité de transactions à effectuer, mais l’entreprise doit démontrer sa capacité à importer et à exporter une quantité considérable de biens ou services avec une fréquence de transactions élevée. En outre l’entreprise devra aussi réaliser au moins 50 % de ses transactions entre les USA et le pays du demandeur du VISA.

Le VISA E de type E2 uniquement réservé aux ressortissants de certains pays

Tout comme le VISA E1, le VISA E2 est un VISA de travail mis à la disposition des citoyens étrangers qui sont originaires d’un pays ayant signé un accord bilatéral d’investissement avec les USA.

La durée de ce VISA est déterminée par l’accord bilatéral passé avec le pays d’origine du demandeur de VISA, et est aussi à la discrétion de l’ambassade. Ce VISA est destiné aux entrepreneurs et investisseurs qui souhaitent implanter ou/et diriger une entreprise américaine ayant pour but d’investir un capital considérable dans l’entreprise.

Condition d’obtention du VISA E-2

— L’investisseur qui peut-être soit une personne physique ou personne morale doit être citoyen d’un pays avec qui le traité bilatéral a été signé avec les USA
— L’investisseur doit détenir au moins 50 % des parts de la société
— L’investissement doit être substantiel et doit provenir de fonds propres
— Le montant de l’investissement doit être suffisant pour couvrir les frais de lancement et de développement de l’entreprise bien que la réglementation n’exige pas de montant minimum pour investir
— L’entreprise en question devra contribuer au développement de l’économie locale
— Un investissement spéculatif ou passif ne pourra pas remplir les conditions

Les avantages du VISA E-2

— Le conjoint ou la conjointe du titulaire du VISA E-2 peut obtenir un permis de travail sur le sol américain.

— Aussi longtemps que l’entreprise existera et remplira les critères de qualification, l’investisseur pourra renouveler son VISA. En clair, aucune limite de renouvellement de VISA E-2 n’existe à ce jour. Tant que l’entreprise est active, réalise du chiffre d’affaires et participe à l’économie locale (embauche entre autres), il sera possible de renouveler le VISA

Les inconvénients du VISA E2

— Le VISA E2 ne débouche pas sur une carte verte. Avec ce VISA donc, vous ne pourra pas faire de demande de carte verte.
— Le jour où vous activité cesse, vous serez dans l’obligation de retourner dans votre pays d’origine.

L’autorisation E3, pour les Australiens uniquement

Le VISA E-3 est destiné spécialement aux citoyens australiens, leur conjoint et à leurs enfants à condition qu’ils aient moins de 21 ans. Pouvant être assimilé au VISA de travail H-1B, ce VISA permet aux citoyens australiens de résider aux USA et d’occuper des postes spécifiques au sein d’une entreprise américaine.