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Confidentialité / Données personnelles

Données Personnelles

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Le PRESTATAIRE s'engage à ce que les données à caractère personnel concernant les utilisateurs ou les salariés des entreprises qu'ils représentent, qui sont collectées dans le cadre de certains Services, ne soient traitées que pour les finalités de ces Services.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le PRESTATAIRE s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant.

Le PRESTATAIRE s'engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités des Services, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant l'Utilisateur, sans son accord préalable.

Le PRESTATAIRE respecte la vie privée des internautes qui utilisent le Site et se conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

A cet égard, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations à caractère personnel auprès de la CNIL, sous le numéro '179000 v 0'.

Toutes précautions utiles sont prises afin de protéger la confidentialité des données à caractère personnel.

Le PRESTATAIRE s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations personnelles qui vous concernent. Vous bénéficiez par ailleurs d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données vous concernant.

Toutefois, nous vous informons que l'exercice de ce droit peut, pour des raisons techniques, vous empêcher de bénéficier des services proposés par le biais du Site.

Vous disposez enfin d'un droit d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection, notamment commerciale.

Toute demande d'exercice du droit d'accès, de rectification ou d'opposition doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l'adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d'un justificatif de son identité, et envoyée à l'adresse suivante : contact@france-esta.fr

Conformément aux dispositions du Décret n°2007-451 du 25 mars 2007, nous répondrons à votre demande dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception, sous réserve qu'elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à votre demande, faute de quoi nous vous inviterons à la compléter.

Cookies et autres traceurs :

L'Utilisateur est informé, qu'à l'occasion d'une visite sur ce Site, des informations peuvent être automatiquement collectées à travers l'usage normal du Site ou par l'utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur.

L'Utilisateur consent à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur sa machine conformément au présent article.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d'opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l'internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter directement à une personne physique.

Lorsque vous visitez le Site, différents cookies tels que décrit ci-dessous pourront être installés.

Pourquoi le Site utilise des cookies?

Le Site utilise des cookies afin de différencier un Utilisateur des autres Utilisateurs du Site, et aider ainsi à améliorer l'expérience lorsque l'Utilisateur navigue sur le Site, lui permettant de naviguer sur les pages Internet de manière plus efficace. Ces cookies ont les utilités suivantes :

• Ils authentifient et identifient l'Utilisateur surle Site ;
• Ils mémorisent ses préférences ;
• Ils mesurent son usage du Site afin que nous puissions améliorer ce dernier.

Les Cookies émis sur le Site nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d'audience.

- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;

- d'adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, etc.) ;

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;

- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;

- partager des informations avec des annonceurs sur d'autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d'intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.

- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

Comment Paramétrer le dépôt des Cookies, Tags Et Traceurs ?

Conformément à l'article 32II de la loi 78-17, le PRESTATAIRE recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d'audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Paramétrage du système d'exploitation d'un smartphone :
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d'exploitation :

Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Nous informons toutefois l'Utilisateur que la désactivation d'un cookie pourra empêcher ou rendre difficile la navigation ou l'accès au Site et aux services proposé.

Propriété intellectuelle :

Le Site et, les composantes de celui-ci (marques, logos, données, métadonnées, textes, photographies, bases de données, documentations, etc.), ainsi que les présentes Conditions Générales De Services font l'objet d'une protection intellectuelle à divers titres.

L'Éditeur du Site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits nécessaires sur l'ensemble des éléments du Site pour pouvoir offrir les services qui y sont présents aux Utilisateurs.

A cet égard, l'Utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation du Site et à n'entreprendre aucun acte de nature à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers.

Sauf accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont interdites car elles constitueraient une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle:

- Toute adaptation, mise à disposition du public, distribution ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, et par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site ;
- Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, de tout ou partie du contenu des bases de données constituées.

Les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur du Site restent la propriété exclusive de celui-ci ou, en cas de contenu fourni par des tiers, la propriété de ces derniers.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne, physique ou morale, que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Editeur du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

De même, l'ensemble des textes et éléments figurant dans le Guide-Conseil communiqué au CLIENT au format PDF, rédigé entièrement par le PRESTATAIRE, relève de la propriété intellectuelle exclusive de ce dernier.

En conséquence, toute reproduction de ce Guide-Conseil, par tout procédé et sur quelques supports que ce soit est strictement interdite.

Confidentialité

Le CLIENT et le PRESTATAIRE acceptent de garder secrète et confidentielle toute Information confidentielle émanant de l'autre Partie et ne pourra divulguer une telle Information confidentielle qu'avec l'autorisation préalable de cette dernière.

Par « Information confidentielle », il faut entendre toute information qui n'a pas été expressément mentionnée comme étant publique par la partie la divulguant, les dispositions du présent contrat, les documents, fichiers, programmes informatiques ainsi que tous documents ou fichiers qui auront été remis par le CLIENT au PRESTATAIRE au titre du Service. Cette obligation survivra au terme du Service.

Le PRESTATAIRE s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de la part du CLIENT sous quelques formes que ce soit, excepté sur le site officiel de l'ESTA (https://esta.cbp.dhs.gov/esta/).